Communiqué de presse | Organisation et orientations

Communiqué de presse | Organisation et orientations

Le conseil régional du MoDem Centre-Val de Loire a tenu sa première réunion depuis son renouvellement le 18 novembre 2017 à Orléans.

Le Conseil régional est composé de 50 membres issus des 6 départements de la région, il est présidé par Franck PIFFAULT, conseiller communautaire de Vierzon Sologne Berry. Le président proposera au siège du MoDem de nommer Stéphane MAGUET (28) à la fonction de délégué régional, afin d’assurer le lien entre le national et les adhérents.

L’action du MoDem en région se consacrera à la préparation des échéances électorales à venir : européennes, municipales, sénatoriales, départementales et régionales. Pour se faire, un responsable des élus locaux a été désigné en la personne de Jean BERTHAUD, maire de Dordives (45), afin d’identifier les besoins, de former les candidats et les élus.

Par ailleurs, le conseil aura pour rôle de relayer l’action de nos parlementaires locaux et de l’expliquer. Pour cette mission, un responsable de la communication a été désigné en la personne de Dorian DA SILVA (36). Lequel aura également la charge de relayer les actions locales propres au mouvement.

Enfin, 6 porte-paroles départementaux ont été désignés pour assurer une mission d’interface entre les différents organes de presse locale, ils seront également les relais de la Fédération régionale sur le terrain tant à l’égard des adhérents et sympathisants qu’à l’égard des responsables des formations politiques départementales.

Jean-Paul DURNERIN, conseiller national, a été désigné, le 09 décembre 2017, porte-parole du Mouvement Démocrate Région Centre–Val de Loire pour le département du Cher.

Stève SORIA, conseiller municipal de Déols, a été désigné, le 09 décembre 2017, porte-parole du Mouvement Démocrate Région Centre–Val de Loire pour le département de l’Indre.

Philippe LEVRET, conseiller municipal délégué d’Amboise, a été désigné, le 09 décembre 2017, porte-parole du Mouvement Démocrate Région Centre–Val de Loire pour le département de l’Indre-et-Loire.

Etienne PANCHOUT, conseiller national, a été désigné, le 09 décembre 2017, porte-parole du Mouvement Démocrate Région Centre–Val de Loire pour le département du Loir-et-Cher.

Cher | La députée du Cher Nadia Essayan questionne le ministre Jacques Mézard sur la désertification des territoires

Cher | La députée du Cher Nadia Essayan questionne le ministre Jacques Mézard sur la désertification des territoires

Élue de la deuxième circonscription du Cher (Bourges-Vierzon), Nadia Essayan est intervenue aujourd’hui lors de la séance de questions au gouvernement.

Dans sa question, la parlementaire du Cher liste toute une série de phénomène menaçant les territoires situés dans la « diagonale du vide » : menaces de disparition d’hôpitaux, de baisse d’effectifs de police, fermetures de cours d’appel, de licences professionnelles dans les IUT, diminution de dessertes ferroviaires… « Faut-il toujours assister à la recentralisation des services publics dans les grands pôles régionaux ? Comment repeupler nos territoires désertés et leur donner l’essor et le dynamisme qu’ils méritent ? ».

Ministre de la Cohésion des territoires, le Cantalien Jacques Mézard lui a répondu qu’il partageait son constat (« Vous faites le bilan des quarante dernières années »), qu’il mettait en partie sur le compte de « la régionalisation, [et de] la décentralisation. On a conforté les métropoles régionales, et je suis de ceux qui ont voté contre la fusion des régions, parce que je considérais que ça allait accélérer ce processus. » Avant de lister une série de mesures du gouvernement, ne le rendant, selon lui « pas comptable des quarante ans qui viennent de se dérouler ».

Gemapi : une proposition de loi pour « clarifier » un transfert délicat aux EPCI

Gemapi : une proposition de loi pour « clarifier » un transfert délicat aux EPCI

Alors que la date-butoir (1er janvier 2018) approche à grands pas, une proposition de loi portée par le groupe Modem entend clarifier cette prise de compétences délicate pour les EPCI. Un aménagement de la responsabilité, ainsi que la commande d’une étude d’impact à l’Etat font partie des modifications apportées au texte initial. La place des départements est également confortée.

« La Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) est une compétence dont les enjeux sont extrêmement importants car ils concernent directement la sécurité des populations. Plus de 18 millions de Français sont en effet exposés au risque d’inondation par débordement d’eau ou subversion marine » rappelle Élodie Jacquier-Laforge, députée de l’Isère (Modem) et rapporteure de la proposition de loi qui sera débattue jeudi 30 novembre au Palais Bourbon, après avoir été adoptée en Commission.

La proposition de loi initiée par Marc Fesneau, député (Modem) du Loir-et-Cher –et soutenue par le groupe LREM- entend donc corriger les principaux défauts du texte initial, avant le passage de relais aux EPCI prévu pour le 1er janvier 2018.

Ce texte sur lequel le gouvernement a déclenché la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre) porte essentiellement sur trois aspects :

Aménagement de la responsabilité

Entre la prise de compétence effective et la prise de responsabilité, le législateur avait initialement prévu un « sas » de deux ans, avec en cas de catastrophe, un « pouvoir d’appréciation laissé aux juges » en fonction de la gestion passée de l’ouvrage (une digue par exemple) et des travaux nécessaires. Cette responsabilité diffuse est un point qui inquiète particulièrement les collectivités, d’où la nécessité explique Élodie Jacquier-Laforge, de réécrire ce passage afin de créer un « système de responsabilité limitée pour les EPCI lié à deux conditions, qu’ils exploitent et entretiennent les ouvrages dans les règles de l’art et qu’ils les soumettent à une autorisation administrative avant le 1er janvier 2022 ».

« Une étude d’impact » dans les six mois

Autre point d’accord trouvé en Commission entre les groupes, la nécessité d’obtenir de la part de l’Etat une sorte « d’étude d’impact a posteriori » afin que les élus puissent évaluer les besoins concrets de financement des ouvrages (gestion des fleuves, des digues domaniales, zones côtières) qui leur auront été transférés. « Certains ouvrages accusent des retards colossaux en termes d’entretien » constate ainsi la rapporteure qui évoque des dizaines de milliards d’euros.

La proposition de loi évoque donc un rapport d’évaluation que l’Etat devra remettre au Parlement dans un délai de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi et ce afin « de se laisser le temps de redimensionner les financements », précise Élodie Jacquier-Laforge.

Les départements en «co-gestion conventionnée »

Enfin, ce texte entend réintroduire, sous la forme d’une convention à signer avec les EPCI, un partage de responsabilités et de financements avec les départements qui le souhaiteraient. Selon Marc Fesneau, « les sortir du dispositif était une erreur car certains départements côtiers s’étaient justement saisis de ces questions après des catastrophes » et avaient acquis des compétences en la matière.

« C’est un texte pragmatique répondant aux enjeux les plus urgents » a défendu la députée d’Isère qui assume « au vu du temps imparti » ne pas y avoir intégré les questions de financement de la Gemapi et celles en lien avec la compétence « eaux et assainissement ».

Le texte sera en lecture au Sénat le 19 décembre prochain.

 

Article paru dans Courrier des Maires du 29/11/2017

Des députés en expédition à Rungis, entre les tripes et le fromage

Des députés en expédition à Rungis, entre les tripes et le fromage

Rungis (France) (AFP) – « Combien de têtes de veau désossées par jour? », « comment est déterminé le prix? »: une trentaine de députés arpentent l’immense marché de gros de produits frais de Rungis pour remonter la chaîne alimentaire et mieux comprendre les enjeux cruciaux des Etats généraux de l’alimentation.

Dans le pavillon de la triperie, Omar, désosseur, extirpe une cervelle d’une tête de veau en quelques minutes. Les élus, en blouses blanches et casquettes, brandissent leurs smartphones: photo!

Les membres de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sont venus découvrir l’organisation nocturne des grossistes à la veille de l’audition jeudi d’une quinzaine d’acteurs du secteur alimentaire, dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation.

« Je suis plutôt une députée des villes, pas une députée des champs », concède Anne-Laurence Petel, élue LREM des Bouches-du-Rhône, entre deux questions aux responsables de Rungis.

« Mais avoir fait ces Etats généraux sous l’angle de l’alimentation permet à tout le monde, y compris les citadins, de s’intéresser à ce qui est vital ».

La question du prix est au coeur des préoccupations de Daniel Fasquelle (LR), pour qui la visite « permet de mieux comprendre la décomposition de la chaîne » alimentaire et donc de « mieux défendre les intérêts de producteurs face aux grossistes, aux entreprises de transformation, aux grandes surfaces ».

Au coeur de ce marché de près d’un million de mètres carrés, où les produits d’agriculteurs sont proposés à près de 12.000 acheteurs, dont une majorité de restaurateurs et de commerçants de bouche, chacun mène son expédition.

« Regardez, il est écrit +escargots de Bourgogne+ en gros et en tout petit +pays de l’Est+ », s’exclame interloqué Richard Ramos (Modem), en montrant l’étiquette d’un sac d’escargots surgelés trouvé dans le pavillon de la marée.

« Vous pouvez me montrer où se trouve l’aloyau? », demande Dominique Potier (Nouvelle Gauche) à un ouvrier entouré de centaines de carcasses de boeuf. Il s’inquiète d’une possible augmentation de l’importation de ce type de morceaux « nobles » en provenance du Canada, que pourrait permettre le traité de libre-échange CETA.

– Classe verte –

Beaucoup d’élus recherchent aussi le goût. Après le quartier des volailles et un passage à la nouvelle halle de fruits bio, une députée s’attarde devant un présentoir de fromage à la truffe et aux orties: « On peut goûter? ».

« Pas trop quand même, c’est pour nos clients… », répond la grossiste. Une dizaine d’élus se servent.

« C’est un peu la classe verte », se moque François Ruffin (LFI).

Le député Insoumis apprécie cette visite, occasion de conversations « au bistrot avec le coordinateur des Etats généraux de l’alimentation (Olivier Allain, ndlr) et avec les différents groupes » politiques. Des échanges « plus détendu(s) qu’en commission ».

« Là, ce qu’on entend c’est qu’il faut une loi (…), avec le souhait du coordinateur et des Républicains » pour réguler les interactions entre producteurs et distributeurs, et « qu’éventuellement (les dérives, ndlr) puissent être pénalement poursuivies », se félicite-t-il.

Pour Jean-Baptiste Moreau (LREM), ancien président d’abattoir et d’une coopérative bovine, la visite permet de « reconnecter », de « discuter avec les acteurs en direct ».

« Intéressez-vous au modèle Rungis », exporté à l’étranger, lance Stéphane Layani, président du marché qui regroupe 1.200 entreprises au chiffre d’affaires global de près de 9 milliards d’euros en 2015: « tout ça est géré par une entreprise (la Semmaris) qui mutualise un certain nombre de sujets », comme la logistique, souligne-t-il.

Une visite gagnante des deux côtés? Xavier Perreau, directeur commercial de la Semmaris, se dit intéressé par « la notion de coopérative de centre-ville mentionnée par un député, en vue de la revitalisation de certaines villes moyennes », et se demande déjà « comment Rungis peut être un acteur de ce genre de projets ».

Communiqué de presse | Franck Piffault réélu président du MoDem Centre–Val de Loire

Communiqué de presse | Franck Piffault réélu président du MoDem Centre–Val de Loire

Les adhérents du Mouvement Démocrate Centre-Val de Loire ont réélu Franck Piffault à la présidence régionale.

Samedi 18 novembre, les adhérents du Mouvement Démocrate Centre-Val de Loire étaient invités à élire leur président pour les trois années à venir. Un bureau de vote était ouvert à la Chaussée-Saint-Victor pour les adhérents désirant se déplacer, parallèlement à la procédure de vote par voie postale.

Deux candidats étaient en lice : Franck Piffault, président sortant, et Jean Bousquié, adhérent.

Au terme du scrutin, Franck Piffault a été réélu président à 97% des voix.

Budget: l’Assemblée donne une liberté aux communes

Budget: l’Assemblée donne une liberté aux communes

L’Assemblée nationale a donné vendredi une liberté aux communes en matière de taxe foncière pour favoriser le commerce de centre ville, contre l’avis du gouvernement. Les députés ont adopté un amendement MoDem au projet de budget 2018 permettant à chaque collectivité de décider d’un abattement sur la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 15% pour les commerces de détail de moins de 400 m2. Les collectivités pourront aussi davantage moduler le coefficient de la taxe sur les surfaces commerciales. Le chef de file de ces députés centristes, Marc Fesneau, a justifié la mesure par le besoin de « rééquilibrer » la réforme récente des valeurs locatives pour les locaux professionnels, qui pénalise selon lui davantage ces commerces que les grandes surfaces.

Une partie des LREM, les communistes, les socialistes et les élus LR ont soutenu une « mesure de bon sens » qui « colle à la réalité locale ». Mais Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, a donné un avis défavorable, jugeant que « c’est un mauvais combat » car « les principaux concurrents » des petits commerces et également des grandes surfaces sont les acteurs du e-commerce. Il s’est aussi dit « sceptique » quant à l’idée d’une fiscalité par rapport à la surface et non par rapport à la valeur créée. « Le jour où vous aurez réglé la fiscalité du numérique n’est pas encore venu », a lancé le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR).

Malgré un avis favorable du rapporteur à l’amendement, la cheffe de file des députés LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin, s’est prononcée contre, se disant « sensible » à l’idée de « ne pas mettre de concurrence entre les structures qui créent de l’emploi ». L’amendement a finalement été adopté par 33 voix contre 16. Les députés LREM se sont partagés entre 14 pour et 16 contre.

Le Figaro

La Région se positionne en faveur de la construction du lycée à Châteauneuf-sur-Loire

La Région se positionne en faveur de la construction du lycée à Châteauneuf-sur-Loire

Après l’avis défavorable du rectorat et la mobilisation des habitants et des élus, la Région propose de remanier le projet initial avec la construction d’un établissement de 700 à 800 places dans le Loiret.

Châteauneuf-sur-Loire tient peut-être le fin mot de l’histoire. Ce matin, en conférence de presse, le président de la Région, François Bonneau et la vice-présidente à l’éducation au conseil régional, Catherine Münsch-Masset, ont annoncé la construction d’un lycée d’une capacité de 700 à 800 places dans la ville du Loiret.

Il y a un mois, l’affaire était tout autre. Suite à l’étude présentée par la Région, le Rectorat rendait un avis défavorable à la construction d’un lycée dans la ville de Châteauneuf. Deux arguments étaient avancés : le lycée ne pourrait pas absorber les 1350 élèves attendusdans le Loiret d’ici 2026 et les temps de trajet seraient trop longs pour les élèves habitants à Orléans.

Sur quoi Florence Galzin, maire de Châteauneuf-sur-Loire, avait répondu : « Madame la Rectrice nous explique qu’il n’est pas concevable de convaincre les habitants de venir étudier à Châteauneuf-sur-Loire, et donc à la campagne. En revanche, que nos enfants des territoires ruraux passent 1h dans les transports pour rejoindre des points d’enseignement dans la Métropole, ça c’est concevable. »

Un projet viable pour la Région

Pour satisfaire l’objectif qui est d’accueillir les élèves dans de meilleures conditions, la Région propose alors la construction du lycée à Châteauneuf mais aussi l’extension des lycées situés au Nord et à l’Ouest de la métropole d’Orléans. Extension qui atteindrait les 400 places supplémentaires. « C’est une solution d’équilibre qui est viable et qui s’inscrit dans la proximité », appuie le président de la Région.

Une excellente nouvelle pour la ville de Châteauneuf, mobilisée depuis semaines. « C’est un choix structurant et courageux de la part de la Région qui récompense la ruralité », confie la maire Florence Galzin. « C’est aussi je pense grâce à la mobilisation unanime de l’ensemble des élus que le projet peut enfin espérer voir le jour ». Pour exemple le député MoDem Richard Ramos avait offert des bottes en caoutchouc à la rectrice afin de défendre la ruralité.

Le président de la Région doit désormais valider le projet lors de l’assemblée délibérante en conseil régional ce jeudi 16 novembre. Ce rapport sera ensuite soumis au rectorat, au préfet et au ministère de l’éducation. Si l’État se positionne favorablement, le projet entièrement financé par la Région à hauteur d’environ 30 millions d’euros, pourrait voir le jour d’ici 2021 sur le terrain initialement prévu.

France 3 Centre-Val de Loire

Bourges : des propositions pour le maintien d’une cour d’appel de plein exercice

Bourges : des propositions pour le maintien d’une cour d’appel de plein exercice

Transformer une menace en opportunité, c’est tout le combat des responsables de la cour d’appel de Bourges et des parlementaires qui viennent d’organiser une journée de réflexion sur l’avenir de la juridiction. Ils proposent de hisser la cour d’appel de Bourges au même niveau que celle d’Orléans.

Bien que la Garde des sceaux, Nicole Belloubet ait annoncé qu’aucune cour d’appel ne fermerait à l’issue de la réforme sur laquelle la ministre de la Justice planche actuellement, sur le terrain, on reste vigilants. D’où ces ateliers qui ont réuni avocats, magistrats, et élus notamment. Avec des propositions bien concrètes pour que la cour d’appel de Bourges reste une juridiction de plein droit. La principale idée serait de rattacher le département de l’Indre-et-Loire à la cour d’appel de Bourges, la Touraine dépend d’Orléans jusqu’à présent. On conserverait deux cours d’appel en région Centre-Val de Loire, et on donnerait plus de poids à celle de Bourges, tout en spécialisant chacune des juridictions, en plus du socle de base que constitue le droit pénal et le droit de la famille.

Pour le sénateur du Cher, François Pillet : « Il faut saisir l’opportunité de cette réforme pour qu’elle profite au Berry. Les deux cours d’appel pèseraient chacune aux environ de 1,4 millions d’habitants. Ce serait équilibré en termes d’aménagement du territoire et pour un égal accès à la justice. »

Pour les habitants de l’Indre-et-Loire, cela ne changerait rien

Le député du Cher, François Cormier-Bouligeon résume les propositions : « La cour d’appel de Bourges conserve les départements du Cher, de l’Indre et de la Nièvre (qui y sont déjà rattachés) et on y ajoute l’Indre-et-Loire. Ça ne change rien pour la Touraine en termes de déplacement. C’est très cohérent. Et on rattache l’Eure-et-Loire à Orléans pour replacer ses juridictions en région Centre-Val de Loire ». Ce département est actuellement raccordé à la cour d’appel de Versailles qui, on le sait, est surchargée.

Les responsables locaux mettent en avant des questions d’aménagement du territoire mais aussi les excellents résultats de la cour d’appel de Bourges : des délais de traitement relativement courts et un taux de décisions défavorables en cassation parmi les plus faibles de France. Ces propositions seront transmises au ministère début décembre. La question pourrait être tranchée fin janvier. La députée du Cher, Nadia Essayan précise que cette réorganisation n’entrainerait pas de frais supplémentaires pour la justice :  » Le palais de justice de Bourges est tout à fait en capacité d’accueillir cette réorganisation sans avoir à engager de travaux importants. » Reste maintenant à convaincre Paris. Cela n’est jamais un exercice facile !

France Bleue Berry, Michel Benoit

Le député MoDem Richard Ramos ambitionne de « beaucoup s’occuper d’Orléans »

Le député MoDem Richard Ramos ambitionne de « beaucoup s’occuper d’Orléans »

Élu député de la 6 e circonscription un peu par surprise, Richard Ramos a su se faire remarquer, depuis. Il développe pour La Rep’ sa volonté de reprendre le leadership du centre orléanais.

Vous étiez au printemps le candidat mal aimé, critiqué, chez La République en Marche notamment. Aujourd’hui vous êtes aussi attaqué par des citoyens, sur Internet. Comment l’expliquez-vous ?

Pendant la campagne, j’avais tout l’establishment local contre moi. Chez La République en Marche, beaucoup de gens ont voulu l’investiture, ça les a perturbés. J’ai été élu sans eux. Mais aujourd’hui on travaille ensemble. Quant aux critiques sur Internet, il faut se méfier des minorités aboyantes. J’ai du tempérament, je ne dis pas oui à tout, mais je suis constructif. À l’Assemblée par exemple, il y aura peut-être un vote pour le Ceta ( traité d’échanges commerciaux entre l’UE et le Canada), je ne le voterai pas. Car on va importer du bœuf canadien élevé à la farine animale sur un marché en difficulté, notamment dans le Loiret.

Vous êtes dans la commission des affaires économiques à l’Assemblée. Sur quoi travaillez-vous ?

Je veux devenir un grand spécialiste de la « fourche à la fourchette ». De la production à la grande distribution, qui doit se réformer aussi car l’ubérisation se développe, avec, bientôt, de la camelote de toute l’Europe, livrée chez vous, 15 % moins cher. Ils doivent communiquer plus pour que les gens sachent ce qu’ils mangent. Je fais aussi partie des 9 parlementaires choisis pour les ateliers des états généraux de l’alimentation.

Vous êtes adepte des coups de com’. Est-ce indispensable pour se faire entendre ?

Des députés ne font pas de com’ et sont excellents. Mais il faut rendre lisible et visible. Ma vidéo, tournée lorsque j’ai déversé une tonne d’oignons chez Auchan, ça n’était pas prévu. Ça a fait 2 millions de vues sur Facebook. Pourquoi ? Car j’ai rendu lisible une problématique.

Votre ami François Ruffin vous conseille-t-il ?

Je ne le connaissais pas et on s’est rapproché avec l’affaire Bigard ( lorsque le fils du PDG de la firme a été chahuté en commission, par François Ruffin et Richard Ramos.) Il est sincère. On le raille quand il dit « J’ai rencontré Madame Machin… ». Mais comme lui, je pars toujours d’une rencontre pour comprendre.

La politique du gouvernement, que vous soutenez, favorise-t-elle les plus aisés ?

Ce n’est pas un mauvais procès car c’est un risque possible. Il ne faut pas créer un microclimat, avec d’un côté les métropoles, les start-up, ceux qui s’en sortent dans la mondialisation et, de l’autre, la ruralité, les moins éduqués. Je me bats pour ça. C’est l’exemple du lycée de Châteauneuf-sur-Loire, un combat de la ruralité contre la métropole. Si le lycée est construit dans la métropole d’Orléans, et pas à Châteauneuf, j’alerterais Emmanuel Macron.

L’action gouvernementale tend-elle à corriger cela ?

C’est trop tôt pour le dire. Mais il y aura plus de mesures sociales dans les prochaines années.

Comment jugez-vous l’action de la métropole ?
La ruralité, les périphéries en dehors de ses frontières sont en danger. Il faut que la métropole soit forte, qu’elle rayonne, mais pas au détriment des autres.

Avez-vous des ambitions pour Orléans ?

Je vais beaucoup m’occuper d’Orléans. Par la construction d’un groupe centriste, indépendant et fort, au-delà du MoDem. Je ne veux pas laisser le centre aux mains de gens non centristes comme Florent Montillot ( patron départemental de l’UDI). Et les Orléanais en ont marre de la gauche et de la droite, il faut un équilibre plus large. On pourrait commencer par un club de réflexion centriste.

Vous parlez comme un candidat aux municipales !

2020 c’est loin. Ça n’est pas mon périmètre de pensée. Mais je veux participer à un pôle centriste fort, faire émerger des gens. Les centristes seront en capacité de faire une liste aux municipales…

Pas forcément derrière votre ami Tahar Ben Chaabane, qui l’ambitionne ?

Non pas forcément. Mais c’est un type formidable, réussir à monter une liste juste sur son nom, comme en 2014, c’était exceptionnel.

La République du Centre, Florent Buisson